Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités dans lesquelles d’une part Plantevoyance.com met à la disposition de ses clients ses services et d’autre part les utilisateurs accèdent et utilisent ses services.

Planetevoyance.com est la propriété de : SASU ZWINTI – 47 rue marcel dassault –92100 boulogne billancourt – contact@planetevoyance.com – Tel : 0184131062

Planetevoyance.com fournit un ensemble de services ayant pour thématique l’astrologie, le tarot et toutes sciences ésotérique et de voyance.
Les pages de Planetevoyance.com ne présentent normalement aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des services de Planetevoyance.com supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. En utilisant le site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

2. RESPONSABILITÉS

2.1 Planetevoyance.com n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont protégées que par un certificat SSL.

La communication par l’utilisateur de mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information jugée sensible ou confidentielle par lui est faite à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que planetevoyance.com ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que Planetevoyance.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.
Planetevoyance.com n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par palnetevoyance.com.

2.2 L’utilisateur reconnaît que planetevoyance.com n’est pas responsable des interruptions de service et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers.

2.4 planetevoyance.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage de services tiers et de tout service accessible via le réseau Internet. 

2.5 Planetevoyance s’engage a garder les données communiqués par les clients moyennant le téléphone.

3. SERVICES PAYANTS

Les services proposés sur le présent site sont payants. Le règlement du prix des services commandés par l’utilisateur s’effectue directement sur le site ou bien a travers un tpe virtuel.

Le client peut être amené à communiquer ses coordonnées bancaires a un medium au bout du téléphone.

Le prix de chaque service est disponible sur le site.

Les prix des prestations planetevoyance.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Planetevoyance.com accepte le paiement par carte bancaire directement auprès d’elle, que ce soit en vente à distance ou en cabinet.

Planetevoyance.com accepte le règlement par virement bancaire.

A ce titre, elle est amenée à collecter le nom, l’adresse Email, l’adresse et le n° de téléphone de ses clients.

Consultations Par téléphone :

La consultation de voyance par téléphone sur nos lignes audiotel coûte le prix de la communication au tarif en vigueur par France Telecom, soit 0,80€ la minute.

La consultation de voyance privée sur notre ligne fixe est un forfait unique pour chaque client dont le tarif est fixé entre le voyant le Client.

Le forfait est réglable au début de la consultation.

Planetevoyance ne pourra en aucun cas être responsable du défaut d’utilisation des consultations offertes par le forfait pendant sa durée de validité.

Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois suivant la date du premier règlement.

Le Client recevra, par email, la confirmation de la souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le montant et les dates d’échéance des prochains débits.

Une facture sur laquelle figureront les présentes conditions générales de vente et le cas échéant le montant et les dates d’échéances sera adressée au Client.

Si le Client choisit un paiement par virement ou mandat cash, le forfait ne sera valide qu’à partir du premier encaissement.

3.1 MODES DE PAIEMENT ET MODALITES

PLANETEVOYANCE accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé, virement bancaire, mandat cash.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit a planetevoyance.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de planetevoyance à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite.Il pourra être convenu avec le service facturation d’un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite.

Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord. Le Client autorise PLANETEVOYANCE à DEBITER le COMPTE DE LA SOMMERESTANT DUE EN UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du PAIEMENT des Sommes dues et d’EVITER AINSI TOUTE PROCEDURE CONTENTIEUSE.

Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par email du montant total restant du ainsi que de la date à laquelle il sera procédé aux opérations de paiement jusqu’à due concurrence du montant total restant dû conformément à l’autorisation initiale donnée par le client lors de la mise en place de l’échéancier.

Mise en recouvrement / procédure contentieuse :

IL EST CLAIREMENT PRECISE AU CLIENT QU’EN CAS D’INCIDENT ET/OU RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTEGRALEMENT MIS A SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDE, FRAIS D’HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET EVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D’AVOCAT. DE SURCROIT, LES

SOMMES DUES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.

4. SECURITÉ DES TRANSACTIONS

Notre système de paiement par carte bancaire est doté d’un SSL 3.0 (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.

5. DROIT DE RETRACTATION

5-1. Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation. 5-2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n’auront pas été consommés dans les sept (7) jours francs suivant leur souscription, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si le droit de rétractation est exercé, PLANETEVOYANCE remboursera le Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client, doit, par sécurité, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.

6. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

PLANETEVOYANCE invite le Client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le Client peut également à tout moment demander à PLANETEVOYANCE le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par email.

7. CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, Planetevoyance et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Planetevoyance et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent. Planetevoyance et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de planetevoyance constituent la preuve des prestations utilisées par le Client au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier. PLANETEVOYANCE et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de la prestation ainsi que son destinataire, quel qu’en soit le montant et seront de ce fait admissibles devant les tribunaux.

8. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.Le Client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr – www.cnil.fr

Tout différent relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales régissant les rapports entre les Parties sera soumis au TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE DU SITE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIl ou de PARIS selon l’emplacement du cabinet) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de PLANETEVOYANCE d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.